Contrat informatique : les obligations de l’informaticien
Toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créancier professionnel doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite prescrite par l’article…
Je peux vous assister dans la rédaction et l’analyse de contrats informatiques, contrats de recherche en matière informatique et rédactions de conditions générales.
Un cadre juridique est nécessaire à la bonne vie d’un site internet ou d’une application mobile.
Mes compétences en tant qu’avocate exerçant en droit du numérique et de la propriété intellectuelle m’amènent à intervenir dans toutes les problématiques de rédaction de contrats relatifs au droit du numérique et des nouvelles technologies, et à vous conseiller en cas de litiges ou de contentieux.
• Conseils et assistance dans la protection de vos créations numériques (production digitale, applications mobile, sites web…) ou de production digitale dont vous êtes l’auteur
• Rédaction de contrats en lien avec le droit du numérique, le digital, l’informatique et les nouvelles technologies (contrats pour un site web, contrat de maintenance, SEO, contrat de référencement naturel)
• Assistance dans la rédaction et analyse de contrats d’utilisation, politiques de confidentialité, rédaction de contrats de vente pour site web e-commerce
• Logiciels ; impayés ; rédaction et analyse de contrats
Une convention d’honoraires sera établie et signée après discussion sur les honoraires et préalablement à la réalisation de toute diligence. Les honoraires peuvent être fixées au taux horaires ou au forfait. Concernant les procédures juridictionnelles, un honoraire de résultat peut également être prévu.
Toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créancier professionnel doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite prescrite par l’article…
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