Morgane
Morisson--Cardinaud
Avocate en droit du numérique

Découvrir

Passionnée d’informatique, j’ai choisi d’exercer en droit du numérique et vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Tant les professionnels exerçant dans le domaine de l’informatique que les sociétés font face à la nécessité de sécuriser leurs relations avec leurs clients et leurs partenaires en matière informatique.

Je peux vous assister dans la rédaction et l’analyse de contrats informatiques, contrats de recherche en matière informatique et rédactions de conditions générales. 

Un cadre juridique est nécessaire à la bonne vie d’un site internet ou d’une application mobile.

J’interviens tant dans les problématiques de nom de domaine que dans la rédaction de politiques de confidentialité, conditions générales d’utilisation et de vente et protection des logiciels.

J’interviens également pour vous conseiller sur les questions juridiques auxquelles vous pourriez être confrontés : protection de droit d’auteur en matière de logiciels ; risque de contrefaçon

Des litiges peuvent survenir dans la vie courante des sociétés mais également des professionnels du numérique. L’assistance d’un avocat dès le début peut vous permettre de gérer sereinement ce différend.

Je vous assiste devant les juridictions commerciales et dans les procédures de médiation en matière de créances impayées, droit du logiciel, et droit des contrats.

Domaines d’intervention

Contrats en lien avec le droit numérique, nouvelles technologies et informatique

Mes compétences en tant qu’avocate exerçant en droit du numérique et de la propriété intellectuelle m’amènent à intervenir dans toutes les problématiques de rédaction de contrats relatifs au droit du numérique et des nouvelles technologies, et à vous conseiller en cas de litiges ou de contentieux.

• Conseils et assistance dans la protection de vos créations numériques (production digitale, applications mobile, sites web…) ou de production digitale dont vous êtes l’auteur

• Rédaction de contrats en lien avec le droit du numérique, le digital, l’informatique et les nouvelles technologies (contrats pour un site web, contrat de maintenance, SEO, contrat de référencement naturel)

• Assistance dans la rédaction et analyse de contrats d’utilisation, politiques de confidentialité, rédaction de contrats de vente pour site web e-commerce

• Logiciels ; impayés ; rédaction et analyse de contrats

Convention d'honoraires

Une convention d’honoraires sera établie et signée après discussion sur les honoraires et préalablement à la réalisation de toute diligence. Les honoraires peuvent être fixées au taux horaires ou au forfait. Concernant les procédures juridictionnelles, un honoraire de résultat peut également être prévu.

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J’interviens en droit du numérique et droit public pour vous assister, vous conseiller et vous représenter.

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