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Que faire lorsque l’école refuse d’exécuter la décision de la MDPH ? Lorsque la rentrée arrive mais que rien n’a été mis en place pour que l’enfant puisse sereinement commencer l’école ?
Contrat informatique : les obligations de l’informaticien
Toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créancier professionnel doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite prescrite par l’article…
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